Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des offres payantes de Tas-hil, service d’apprentissage des bases de la religion musulmane : fiches, cartes et quiz. Tas-hil est accessible sur le site [domaine à acheter, par exemple tas‑hil.fr] et dans l’application Tas-hil pour iPhone et Android. Elles s’appliquent à tout achat fait à titre personnel, au sens du Code de la consommation. Les offres payantes s’achètent sur le site, par carte bancaire, ou dans l’application, au même prix ; dans l’application, elles s’appliquent avec les conditions d’Apple ou de Google, qui régissent le paiement.

2. Vendeur

[à compléter], [à compléter], SIREN [à compléter], [à compléter]. Contact : [adresse de contact].

3. Le service

Une partie de Tas-hil est gratuite pour tout le monde, sans publicité, avec un simple compte :

• Horaires de prière, imsak et iftar
• Suivi de lecture du Coran, avec le plan de 30 jours du Ramadan
• Compteur de dhikr (tasbih) et invocations
• Le verset du jour
• Le début du parcours Fondations : le premier module du niveau 1
• Le module « Le jeûne du ramadan » : 20 fiches
• À la sortie du parcours Langue arabe, son premier module, « Premiers pas, vos premiers mots » : 5 fiches

Rien de ce qui est annoncé gratuit ici ne devient payant.

Premium donne accès, pendant sa durée, au parcours Fondations en entier (ses niveaux, leurs fiches, cartes et quiz), à l’attestation de suivi de parcours qui le conclut, au parcours Langue arabe dès sa sortie, en parallèle de Fondations, et aux parcours suivants, inclus au même prix, tels qu’ils existent au moment de l’utilisation. L’attestation dit que le parcours a été suivi : ce n’est ni un diplôme ni une ijaza. Le service s’utilise depuis l’application ou un navigateur récent connecté à internet. Le compte est personnel : ses identifiants ne se partagent pas.

Les contenus de Tas-hil (textes des fiches, cartes, questions des quiz, explications) sont protégés par le droit d’auteur et, comme base de données, par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont réservés à votre usage personnel. Sont interdits : leur copie ou leur diffusion, même partielle, en dehors de cet usage ; leur extraction ou leur réutilisation, en particulier par un logiciel (aspiration, robot, accès automatisé à notre interface ou à notre base) ; leur emploi pour créer ou nourrir un service concurrent, ou pour entraîner une intelligence artificielle. Le nombre de fiches ouvertes par jour est limité à un niveau qu’une lecture normale n’atteint pas. En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre ou fermer le compte après un avertissement par e‑mail, sans préjudice de toute action en justice.

Pour certaines questions à écrire, une correction de votre réponse par une intelligence artificielle peut être proposée avec Premium, dans la limite indiquée dans le service. C’est une aide indicative : elle s’appuie sur la réponse attendue que nous avons écrite, peut se tromper et ne la remplace pas. Elle ne donne jamais d’avis religieux. Il en va de même de l’autre explication d’une fiche ou d’une question que vous pouvez demander (« Je n’ai pas compris »), comptée dans la même limite. Vos réponses et leur correction sont gardées dans « Mes réponses écrites » (les trois dernières par question), visibles de vous seulement ; vous pouvez les effacer à tout moment (voir la politique de confidentialité).

Tas-hil est une aide pour apprendre : elle ne remplace pas un enseignement et ne promet aucun résultat.

4. Offres et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, pour la France et la Belgique. Le site affiche les mêmes prix que l’application ; si votre compte Apple ou Google est dans une autre devise, le magasin affiche son propre prix. [à compléter].

• Premium : 12,99 € par mois, ou 99,99 € par an, payé en une fois pour 12 mois. Premium s’achète sur le site, ou dans l’application, avec votre compte Apple ou Google, dès son lancement.
• Famille : le même Premium pour 5 profils au plus, 129,99 € par an, payé en une fois pour 12 mois, sans essai. Famille s’achète sur le site, ou dans l’application après son lancement.

Le prix payé est celui affiché au moment de l’achat. Si le prix de Premium ou de Famille change, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance : le nouveau prix ne s’applique qu’à l’échéance suivante, et vous pouvez résilier avant.

5. Commande et preuve du contrat

Pour acheter, il faut avoir un compte Tas-hil, donc 15 ans ou plus ; Famille est réservée à une personne majeure, qui le déclare en cochant la case prévue à la commande.

Sur le site, depuis la page « Abonnement » de votre espace, vous choisissez la formule, vérifiez le récapitulatif (prix total, durée, renouvellement), cochez les cases prévues, puis payez sur la page sécurisée de Stripe : le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Une confirmation reprenant ces informations, la demande d’accès immédiat et la version des présentes conditions vous est envoyée par e‑mail (art. L221-13 du Code de la consommation).

Dans l’application, vous achetez sur l’écran d’achat d’Apple ou de Google : le contrat est conclu à la confirmation du paiement. [Confirmation par e‑mail d’un achat fait dans l’application (art. L221-13) : à préciser par Sena.]

Dans les deux cas, l’accès s’ouvre aussitôt ; à défaut, vous pouvez demander la résolution du contrat et le remboursement (art. L216-1 et suivants).

Le contrat est conclu en français. Pour un achat de 120 € ou plus, nous conservons le contrat pendant dix ans et vous y donnons accès sur simple demande à [adresse de contact] (art. L213-1 du Code de la consommation).

6. Essai gratuit

Sur le site, vous bénéficiez une seule fois par compte d’un essai gratuit de Premium de 7 jours, sans moyen de paiement. Il s’ouvre à la fin des questions d’accueil qui suivent la création du compte ou, si vous ne l’avez pas encore eu, depuis la page « Abonnement » de votre espace. Pendant l’essai, Premium est ouvert en entier. Nous vous prévenons par e‑mail 2 jours avant sa fin. L’essai s’arrête de lui-même à son terme : il ne devient jamais payant, rien n’est prélevé et votre avancée reste enregistrée.

Dans l’application, un essai éventuel passe par Apple ou Google, selon leurs conditions. Si l’abonnement démarre à la fin de cet essai, l’écran d’achat vous le dit avant de commencer ; vous pouvez l’arrêter avant sa fin dans les réglages d’abonnement de votre compte Apple ou Google. Famille n’a pas d’essai.

7. Paiement

Sur le site, Premium et Famille se paient par carte bancaire (ou un autre moyen proposé sur la page de paiement), par l’intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement agréé ; Tas-hil n’a jamais accès à vos numéros de carte. Le prix est prélevé à la commande, puis à chaque renouvellement, à la même date. Les factures sont envoyées par e‑mail et restent disponibles depuis la page « Abonnement ».

Dans l’application, ils se paient par l’achat intégré d’Apple (App Store) ou de Google (Google Play), seuls moyens de paiement qu’ils autorisent dans une application. Le paiement, le renouvellement, la résiliation et les demandes de remboursement suivent alors les conditions du magasin ; Tas-hil n’a jamais accès à vos données de paiement.

Votre accès est le même sur le site et dans l’application, avec le même compte. Un abonnement payé au mois sur le site peut passer à l’année depuis la page « Abonnement » : vous payez l’année moins les jours non utilisés du mois en cours, montant affiché avant de confirmer.

8. Durée, renouvellement et résiliation

Premium au mois est conclu pour un mois et se renouvelle chaque mois. Premium à l’année et Famille sont conclus pour douze mois et se renouvellent pour douze mois. Ils se renouvellent jusqu’à ce que vous résiliiez. Pour une offre à l’année, nous vous écrivons entre trois mois et un mois avant l’échéance, avec la possibilité de ne pas la reconduire (art. L215-1 du Code de la consommation).

Vous résiliez Premium ou Famille quand vous voulez, en ligne. Payé sur le site : sur la page « Abonnement » de votre espace, choisissez « Résilier votre contrat », puis confirmez sur la page sécurisée de Stripe, qui affiche la date de fin ; un e‑mail vous confirme la résiliation et cette date (art. L215-1-1 du Code de la consommation). Payé dans l’application : dans les réglages d’abonnement de votre compte Apple ou Google, au plus tard 24 heures avant la fin de la période en cours ; l’application vous y conduit depuis « Abonnement ».

La résiliation prend effet à la fin de la période payée, et aucun autre paiement n’est prélevé. Premium reste ouvert jusqu’à la fin de la période payée. Ensuite, l’aide du quotidien reste gratuite, et vos progrès restent enregistrés.

À la fin du parcours Fondations, rien ne change tout seul : vous continuez au même prix, ou vous arrêtez en gardant gratuitement vos fiches, vos révisions, votre attestation et votre historique.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis la page « Mon compte » de votre espace. La suppression efface le compte et vos progrès avec effet immédiat ; un abonnement payé sur le site est alors résilié, sans autre prélèvement. Un abonnement pris dans l’application ne s’arrête pas avec le compte : résiliez-le d’abord dans les réglages d’abonnement de votre compte Apple ou Google. Une confirmation de la suppression vous est envoyée par e‑mail.

9. Droit de rétractation

Pour un abonnement payé sur le site, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (art. L221-18 du Code de la consommation).

Avant de payer, vous demandez expressément, en cochant la case prévue, que l’accès commence tout de suite, avant la fin de ce délai. Sans cette demande, l’achat ne peut pas se faire. Vous gardez votre droit de rétractation : si vous l’exercez, vous payez seulement la part du service déjà fournie jusqu’à votre demande, calculée au prorata des jours de la période payée (art. L221-25 du Code de la consommation). Nous vous remboursons le reste au plus tard 14 jours après votre demande, par le même moyen de paiement (art. L221-24), et l’accès s’arrête alors. Il en va de même du passage à l’année, pour la somme payée à ce moment.

Pour vous rétracter, utilisez le bouton « Se rétracter » de votre compte. Vous pouvez aussi nous le dire sans ambiguïté avant la fin du délai, par e-mail à [adresse de contact] ; vous pouvez utiliser le formulaire en annexe, sans obligation.

Un achat fait dans l’application, Premium ou Famille, suit les règles de rétractation et de remboursement d’Apple ou de Google. L’essai gratuit du site permet d’essayer Premium sans frais et sans moyen de paiement.

10. Garanties légales

Indépendamment de ce qui précède, Tas-hil répond des défauts de conformité du service dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation : pendant deux ans pour un achat payé une fois, pendant toute la durée du contrat pour un abonnement. En cas de défaut, vous avez droit à la mise en conformité ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Écrivez à [adresse de contact] en décrivant le problème.

11. Disponibilité et responsabilité

Tas-hil s’efforce de rendre le service accessible en permanence, sauf maintenance ou incident indépendant de sa volonté, et de tenir ses contenus exacts et fidèles aux sources citées sur chaque fiche. Signalez toute erreur à [adresse de contact] : elle sera corrigée au plus vite.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d’abord à [adresse de contact]. Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou à défaut de réponse, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation, dont les coordonnées figureront ici à l’ouverture des ventes, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite.

14. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. La version applicable à un achat est celle acceptée à la commande. Pour un abonnement en cours, un changement important vous est annoncé au moins 30 jours à l’avance et vous pouvez résilier avant qu’il s’applique. Une hausse de prix d’un abonnement est annoncée à l’avance avec le droit de résilier ; pour l’annuel, elle ne s’applique qu’au renouvellement. Si une clause était jugée sans effet, les autres resteraient applicables. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de domicile ou celle du lieu du vendeur.

16. Annexe : formulaire de rétractation

Ne remplissez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter, et envoyez-le à [adresse de contact] :

À l’attention de [à compléter], [à compléter].
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service numérique ci-dessous :
Offre : ……………………
Commandée le : ……………………
Nom : ……………………
Adresse e-mail du compte : ……………………
Date : ……………………